Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet https://www.claire-et-crins.com.

Le site est édité par :

Claire Cretenet
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 444 137 848
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 28 bis chemin du Puitroquet, 69330 Pusignan, France
E-mail : claire.et.crins@gmail.com

Hébergement du site : Wix.com Ltd.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client désigne toute personne physique effectuant un achat à titre personnel et non dans le cadre d’une activité professionnelle de revente.

Le contenu du site peut être modifié à tout moment sans préavis. L’accès au site peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance.

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Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Claire et Crins.

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Produits et délais de fabrication

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires personnalisés réalisés à la main à partir de crins de cheval ou de poils d’animaux.

Chaque création étant confectionnée sur mesure selon les indications fournies par le client, les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

Le délai moyen de fabrication est de 15 jours ouvrés. En période de forte activité ou dans certaines circonstances exceptionnelles, ce délai peut être rallongé. Le délai estimatif est indiqué sur le site au moment de la commande.

 

Taille de poignet et informations fournies par le client

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment les mesures nécessaires à la réalisation du bijou.

Aucun remboursement ou échange ne pourra être accordé en cas d’erreur de mesure communiquée par le client, sauf erreur imputable à Claire et Crins.

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Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Claire et Crins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Commande et règlement

Les commandes doivent être enregistrées via le site internet.

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire ;

• via PayPal ;

• par chèque.

Pour un règlement par chèque, celui-ci devra être établi à l’ordre de Claire Cretenet et envoyé à l’adresse suivante :

Claire Cretenet
28 bis chemin du Puitroquet
69330 Pusignan
France

La fabrication ne débute qu’après encaissement effectif du règlement.

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Livraison et frais d’expédition

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 90 € expédiée en France métropolitaine.

Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 90 €, ainsi que pour les expéditions vers l’Union européenne ou l’international, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation restent à la charge exclusive du client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour ou une réexpédition du colis, les frais correspondants seront à la charge du client.

Les produits sont soigneusement emballés avant expédition.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

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Réclamations et service après-vente

Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais à Claire et Crins par courrier électronique à l’adresse suivante : claire.et.crins@gmail.com.

Claire et Crins ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des produits.

Le service après-vente est proposé gratuitement après étude de la demande. Les frais d’expédition liés au retour du produit restent à la charge du client, sauf accord contraire.

Lorsqu’un client expédie des crins, poils ou produits à Claire et Crins, il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur protection pendant le transport.

Toute réclamation devra être accompagnée des éléments permettant d’établir la réalité du problème constaté.

Les cartes cadeaux, avoirs et codes promotionnels ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.

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Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations proposées par Claire et Crins étant réalisées sur mesure à partir des éléments fournis par le client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.

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Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

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Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et, lorsque le client y consent, de l’envoi d’informations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse : claire.et.crins@gmail.com.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

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Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, à mesurer l’audience du site et à assurer son bon fonctionnement.

Le dépôt des cookies soumis au consentement est effectué conformément à la réglementation applicable.

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Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.