Conditions Générales de Vente et d’utilisation
Préambule – Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site https://www.claire-et-crins.com/ édité et publié par Claire Cretenet, , exerçant en tant qu’auto entrepreneur, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siren 444137848
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 28 Bis Chemin du Puitroquet 69330 Pusignan
Contact : claire.et.crins@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https:// www.claire-et-crins.com/, ci-après, le client. En validant sa commande via le site, ou par l’envoi postal de sa commande, le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le « client » désigne toute personne physique qui opère un ou des achat(s) à titre personnel et non à des fins professionnelles de revente ou autre activité d’entreprise.
Concernant le site, son contenu peut être modifié à tout moment sans préavis. De plus, l'accès du site peut aussi être bloqué pour permettre la maintenance de celui-ci.
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site.
Produits et délai de fabrication
Il s’agit de bijoux ou accessoires faits sur mesure, à la demande du client, réalisés à la main par Claire Cretenet, et à partir de crin de cheval. le délai de fabrication est de 15 jours en temps normal pour les réalisations tressées et un mois pour les réalisations en résine (sauf les petits charms dont le délai est le même que pour les réalisations tressées), et peut être rallongé de 45 jours à titre exceptionnel en fonction du calendrier de Claire Cretenet. Ces dates sont alors mentionnées sur le site en temps réel.
Taille de poignet
Chaque bijou est réalisé en fonction de demandes spécifiques, notamment la taille du poignet en ce qui concerne les bracelets. Sauf erreur de Claire&Crins, il n’y aura pas de remboursement en cas de mauvaises indications de taille de votre part.
Les prix
Les prix sont indiqués en Euro TTC et librement fixés par Claire Cretenet. Ils ne tiennent pas compte de la T.V.A (Article 293 B du CGI, TVA non applicable ou exonérée). Claire&Crins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.
Règlement
Pour les commandes passées par courrier avec envoie des crins, après avoir imprimé et rempli votre bon de commande, le paiement peut s’effectuer par virement bancaire (contacter Claire Cretenet pour connaitre les coordonnées) ou par chèque, ce dernier doit être dûment rempli et signé (date, lieu, montant incluant les frais de livraison si besoin , signature), envoyé à l’ordre de Claire Cretenet à l’adresse postale suivante : Claire Cretenet, 15 rue de Versailles 69330 Pusignan, France. Pour les commandes passées sur le site internet deux types de paiement sont proposés, par carte banquaire ou par Paypal.
Livraison et frais d’expédition
Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes supérieures à 60€. Pour les commandes inférieures ou égales à 60€, ainsi que pour les commandes dans l’union Européenne ou international, les frais de livraison seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Si la livraison à lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de
l'acheteur. Les éventuelles erreurs sur l'adresse postale transmise par l'acheteur ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Claire&Crins en cas de perte ou retour du colis (les frais pour le réexpédier seront à la charge de l'acheteur). Il est donc important de la noter lisiblement. Tout bijou est emballé soigneusement, Claire&Crins ne sera donc pas responsable en cas de dégradation occasionnée par les services postaux. Les pertes ou retards occasionnés par la poste ne seront pas de la responsabilité de Claire&Crins. Attention donc à prévoir suffisamment de temps en cas de date précise et tenir compte aussi du délai de fabrication. Aucun remboursement n'aura lieu si la Poste est responsable de la perte d'un colis ou lettre suivie. Le numéro de suivi peut être transmis au client sur simple demande de sa part. Il en va de même pour la facture, fournie sur demande uniquement.
Réclamation
Les réalisations sont garanties deux mois. Si le client rencontre un quelconque souci, il devra prendre contact avec Claire&Crins le plus rapidement possible. Claire&Crins n’est pas tenu responsable de la mauvaise utilisation des bijoux de la part du client. Le Service Après Vente est gratuit chez Claire&Crins dans la limite des deux mois. Après accord du litige entre les deux parties et passé le délai de deux mois, des frais de réparations pourront être demandés au client. En cas d’envoi de la part du client, Claire&Crins ne sera tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du colis. Il en est donc de la responsabilité de l’acheteur de protéger son envoi (emballage solide et envoi en recommandé). Aucun recours ne sera possible sur simple parole de l’acheteur comme preuve. Les cartes cadeaux ou réductions ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement par Claire&Crins. Aucun bijou ne sera remboursé ni échangé sans l’accord de Claire&Crins ou pour une erreur de mesures que le client aurait mal prises.
Droit de rétractation
Conformément à la législation concernant la vente à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du passage de la commande, si vous souhaitez annuler la commande (article L 121- 20 du code de la consommation). Cependant, et conformément à l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client, c'est-à-dire sur mesure. Ce droit ne s’applique donc pas sur le site Claire&Crins. Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci dessus. Claire&Crins s'engage à ce que toutes les informations que vous me communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir les offres commerciales de notre boutique. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Claire&Crins à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur.
Droit applicable
Le droit applicable est celui du droit français. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français, quel que soit le lieu d'utilisation du site.